Dastech

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 02/01/2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web dastech.fr et des services proposés par Dastech. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Mentions légales

Le site dastech.fr est édité par :

Dastech

Auto-entreprise représentée par Thimothé DAS

Bordeaux, France

Email : contact@dastech.fr

Téléphone : +33 6 48 75 97 53

Hébergeur : OVH

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

France

2. Objet du site

Le site dastech.fr a pour objet de présenter les services de création de sites web proposés par Dastech et de permettre aux visiteurs de prendre contact pour solliciter ces services.

3. Services proposés

Dastech propose les services suivants :

3.1. Création de sites web

  • Sites vitrines professionnels sur mesure
  • Applications web SaaS
  • Sites e-commerce
  • Intégration de blogs

3.2. Services inclus

  • Design et développement sur mesure
  • Hébergement web (selon l'offre choisie)
  • Optimisation SEO
  • Maintenance et mises à jour
  • Support client 24/7

4. Tarifs et modalités de paiement

4.1. Offre mensuelle (à partir de 50€/mois)

  • Site vitrine 5 pages incluses (25€ par page supplémentaire)
  • Engagement minimum : 12 mois
  • Paiement mensuel par virement ou prélèvement
  • Hébergement inclus
  • Modifications illimitées
  • Mises à jour à vie

4.2. Paiement unique (600€)

  • Site vitrine 5 pages incluses (25€ par page supplémentaire)
  • Paiement en une fois
  • Hébergement : +15€/mois (facturation séparée)
  • Modifications illimitées : +20€/mois (optionnel)

4.3. SaaS / E-commerce (à partir de 1000€)

  • Tarification sur devis personnalisé
  • Système de paiement intégré
  • Modifications illimitées : +25€/mois (optionnel)

Note importante : Les tarifs indiqués sont exprimés en euros TTC. Dastech se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

5. Garantie satisfait ou remboursé

Dastech s'engage à fournir un service de qualité. Si le site livré ne correspond pas à vos attentes et que nous ne parvenons pas à résoudre le problème, vous pouvez demander l'annulation du contrat et le remboursement des sommes versées, sous les conditions suivantes :

  • La demande doit être formulée dans les 30 jours suivant la livraison
  • Le client doit avoir signalé les problèmes par écrit et donné l'opportunité à Dastech d'y remédier
  • Les frais déjà engagés (hébergement, noms de domaine, etc.) ne sont pas remboursables

6. Résiliation et annulation

6.1. Pour l'offre mensuelle

  • Engagement minimum de 12 mois à compter de la souscription
  • Après 12 mois, résiliation possible avec un préavis de 30 jours
  • En cas de résiliation anticipée, le client reste redevable des mensualités jusqu'à la fin de la période d'engagement

6.2. Pour le paiement unique

Le contrat prend fin à la livraison du site. Les services d'hébergement et de maintenance sont facturés mensuellement et peuvent être résiliés avec un préavis de 30 jours.

6.3. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Ce délai court à compter de la signature du contrat. En cas de rétractation, les sommes versées vous seront intégralement remboursées dans un délai de 14 jours.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site dastech.fr (design, textes, images, logos, code source) sont la propriété exclusive de Dastech et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Concernant les sites créés pour les clients :

  • Pour l'offre mensuelle : Dastech conserve la propriété du code source pendant la durée du contrat. Le client obtient une licence d'utilisation. À l'issue de la période d'engagement de 12 mois, le client peut demander le transfert complet des droits moyennant un supplément.
  • Pour le paiement unique : Le client devient propriétaire du code source et de tous les éléments du site à la livraison, sous réserve du paiement intégral.
  • Les contenus fournis par le client (textes, images, logos) restent sa propriété exclusive.

8. Responsabilité

8.1. Dastech s'engage à :

  • Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un service de qualité
  • Garantir la disponibilité du site (taux de disponibilité : 99,5%)
  • Assurer la sécurité des données conformément au RGPD

8.2. Limitations de responsabilité :

  • Dastech ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.
  • En cas de défaillance imputable à Dastech, la responsabilité est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois
  • Dastech n'est pas responsable des contenus fournis par le client ni de leur conformité légale

9. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. En utilisant nos services, vous acceptez que vos données soient traitées conformément à cette politique.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Médiation : Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

11. Modifications des CGU

Dastech se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site. Pour les clients ayant déjà souscrit à un service, les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la souscription, sauf accord contraire.

12. Acceptation des conditions

L'utilisation du site dastech.fr et la souscription à nos services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

+33 6 48 75 97 53

Disponibilité : 24/7 par email, réponse sous 24h ouvrées

En continuant à utiliser ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation.